La semaine dernière, le Sénat fédéral a approuvé la nouvelle loi générale sur le sport. Le document, qui compte plus de 137 pages, définit une série de nouvelles règles et lignes directrices pour la pratique des sports dans le pays, en plus de définir le sport comme une activité « principalement physique ».
Plusieurs questions à l’ordre du jour ont été abordées, comme la lutte contre le racisme dans les stades, la lutte contre la corruption et le contrôle du dopage. Après plusieurs années de discussion, le projet est sur le point d’être mis en place. Prenez connaissance de ses principaux points !
Qu’est-ce que la nouvelle loi générale sur le sport ?
La nouvelle loi générale du sport, c’est ainsi que s’est fait connaître le projet de loi 68/2017, portée par la sénatrice et ancienne volleyeuse Leila Barros (PDT-DF). Le texte compte 218 articles, qui établissent des lignes directrices et traitent du sport dans un contexte plus général.
L’objectif de la législation est de créer des normes pour la pratique des sports dans le pays, en abordant plusieurs sujets tels que la formation, l’organisation et l’excellence. Plusieurs thèmes sont abordés dans le texte, tels que la politique de prévention du dopage et la lutte contre les crimes sportifs.
Le projet a été approuvé par un vote symbolique au Sénat fédéral, mais a reçu le soutien de la grande majorité des sénateurs. Maintenant s’en suivent l’appréciation et le vote à la Chambre des représentants. Aucune prévision n’a été faite quant à la date de son entrée en vigueur.
Le texte abroge la loi Pelé, qui doit être mise à jour
L’un des points les plus importants du projet de loi est l’abrogation de la loi Pelé, qui est la principale règle en matière de sport au Brésil jusqu’à présent. Créée en 1998, cette législation prend ce nom parce qu’elle a été élaborée lorsque Pelé était ministre des Sports au sein du gouvernement de Fernando Henrique Cardoso.
À la fin des années 1990, la loi Pelé a mis fin à la pratique de « laissez-passer » dans le football. Auparavant, les clubs étaient propriétaires des contrats des athlètes et étaient libres de négocier avec d’autres clubs. Ainsi, les athlètes ne pouvaient pas quitter leur club sans autorisation, même à la fin du contrat.
Avec la loi, le joueur est devenu le propriétaire de son laissez-passer. Si le projet a apporté plus de liberté aux athlètes, des critiques ont également été formulées quant à une éventuelle cession du football à des entrepreneurs privés. La loi Pelé doit donc passer par une actualisation, qui est déjà en cours de discussion à la Chambre des représentants.
Un projet crée des dispositifs pour lutter contre le racisme dans le football
La nouvelle loi générale sur le sport comprend des mesures visant à lutter contre le racisme, la xénophobie et d’autres types de préjugés. Le moment est bien choisi, car ce crime se produit fréquemment lors de certains événements sportifs dans le pays.
Selon l’Observatoire de la discrimination raciale dans le football , il y a eu 35 dénonciations impliquant des clubs brésiliens jusqu’en mai – dont huit lors de tournois sud-américains. La majorité d’entre eux sont, précisément, contre les joueurs et les supporters brésiliens.
Le projet prévoit la création de l’Autorité nationale pour la prévention et la lutte contre la violence et la discrimination dans le sport (Anesporte), qui sera un organe lié au Secrétariat Spécial des Sports. Son objectif sera de développer et de mettre en œuvre des politiques publiques contre l’intolérance, principalement dans les stades de football.
Parallèlement, l’Anesporte pourra appliquer des amendes ou des sanctions à l’encontre d’associations, de clubs, d’entreprises ou de particuliers qui commettent tout type de délit lié à l’intolérance dans le sport. L’amende pour les infractions les plus graves peut atteindre 2 millions de R$.
Enfin, le projet de loi permet également la création de tribunaux pour supporters, qui auront une compétence civile et pénale pour juger ces infractions.
Autres points pertinents de la nouvelle législation
Outre l’intolérance dans le sport et la mise à jour de la loi Pelé, la nouvelle législation met également à jour une série de règles. Consultez les autres changements apportés par la nouvelle loi générale sur les sports :
- Liberté d’expression : le texte garantit la liberté d’expression des athlètes, des officiels et des entraîneurs, qui ne peuvent pas subir de sanction disciplinaire pour leurs manifestations. Corruption : la loi prévoit une peine de deux à quatre ans de prison pour les personnes qui tentent d’obtenir des avantages illicites.
- Responsabilité des organisations sportives : avec la loi, les organisations ont désormais une série d’obligations pour offrir des conditions idéales aux athlètes, à la commission technique et à tous les membres de l’événement.
- Justice sportive anti-dopage (JAD) : aura la représentation des organisations qui gèrent et régulent le sport, en plus des syndicats qui représentent les athlètes. Actuellement, l’Autorité brésilienne de contrôle du dopage (ABCD) est responsable du contrôle du dopage. Ainsi, avec la création de la nouvelle loi générale du sport, on s’attend à ce que les organisateurs de tournois et la justice sportive soient plus sévères contre les cas de discrimination dans le sport, qui continuent malheureusement à se produire dans les stades et sur le terrain.
