Association

Article 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Sambafoot

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à Obernai.

L’association est inscrite au registre des associations de 67120 Molsheim.

Article 2 : Objet et but

L’association a pour objet la promotion du football brésilien.

L’association poursuit un but « non lucratif »

Article 3 : les moyens d’actions

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :
- Développement d’un site internet attractif et dynamique
- Accompagnement des grandes manifestations pour réaliser des reportages et interviews
- Organisation de manifestations à thèmes
- Participation à des salons ou séminaires spécialisés
- Et toutes autres actions visant à renforcer l'objet de l'association.

Article 4 : La durée

L’association est constituée pour une durée illimitée

Article 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations des membres
- Revenus engendrés par le site
- La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
- Les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- Les recettes de manifestations organisées par l’association
- Les dons et les legs
- Toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 : les membres

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
a. Les membres actifs. Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités ou y contribuent. Ils payent une cotisation annuelle.
b. Les membres d'honneur. Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration pour un an aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation pendant cette période. Il est tenu par le conseil d'administration une liste de tous les membres de l'association. Pour les membres mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts :

Article 7 : Procédure d’adhésion :

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser les adhésions.

Article 8 : la perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission adressée par écrit au président, le décès, l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.

Article 9 : l’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations (convocation par mél autorisée).

Article 10 : Pouvoir de l’assemblée générale

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 : la direction

L’association est administrée par une direction d’au minimum 3 personnes.
La durée du mandat :

Les membres de la direction sont élus pour 3 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Les membres sont rééligibles.

En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Accès à la direction

Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation.

Article 13 : Les postes de la direction

La direction comporte les postes suivants :
- Le président
- Le trésorier
- Le secrétaire

Le président:
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect
des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier:
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire:
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

Article 14 : les réunions de la direction

La direction se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum une fois par an.

Article 15 : les pouvoirs de la direction

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.
Elle prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Elle décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

Article 16 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 18 : Modification des statuts

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont
identiques à l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Si le nombre de membres est inférieur à trois, l'assemblée générale extraordinaire délègue toutes ses prérogatives au conseil d'administration.

Article 19 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de 50% des membres. L’assemblée désigne une ou
plusieurs personnes membres ou non- membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
-une association poursuivant des buts similaires,
-un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

Article 20 : Le règlement intérieur

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 21 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Paris

Le 27/02/2008